
La Conférence des grandes écoles est une association créée en 1973 qui réunit des écoles d'ingénieurs, de management et des établissements à statuts divers, publics comme privés. Elle n'est ni un service de l'État ni une autorité administrative, mais une association de droit privé, et c'est à ce titre qu'elle délivre des labels à des programmes de ses membres. Le mastère spécialisé est le plus ancien de ces labels, créé en 1986, et il reste une marque déposée par l'association, ce qui lui permet d'en poursuivre les usages abusifs. Un programme qui s'intitule mastère spécialisé sans figurer au catalogue officiel de l'association emploie donc une dénomination protégée sans titre.
Le catalogue de l'association distingue trois accréditations aux publics différents. Le mastère spécialisé, enregistré en bac + 6, s'adresse à des titulaires d'un diplôme de niveau bac + 5 et porte sur une spécialisation ou une double compétence, avec une thèse professionnelle obligatoire. Le Master of Science, enseigné en anglais, vise un public international en formation initiale et se déroule sur un minimum de trois semestres. Le label BADGE, pour bilan d'aptitude délivré par les grandes écoles, concerne des formations plus courtes destinées à des professionnels sans condition de diplôme initial, et sanctionne l'acquisition d'une compétence précise. Chacun dispose de son propre cahier des charges, révisé périodiquement par les commissions de l'association.
Une école membre qui souhaite faire labelliser un programme dépose un dossier auprès de la commission compétente, à une date de campagne fixée chaque année. Le dossier décrit le positionnement du programme, les débouchés visés, le volume horaire, la composition du corps enseignant, les modalités de sélection, le dispositif de mission en entreprise et les procédures d'évaluation. La commission désigne des rapporteurs, qui examinent le dossier et interrogent l'équipe pédagogique, puis rend un avis soumis au conseil d'administration de l'association. L'accréditation est accordée pour une durée limitée, assortie le cas échéant de réserves ou de recommandations, et son renouvellement suppose un nouveau dossier accompagné des résultats d'insertion des promotions sorties.
Le cahier des charges du mastère spécialisé fixe des minima que l'école doit respecter. La formation dure au moins douze mois, dont au minimum trois cent cinquante heures d'enseignement et une mission en entreprise d'une durée significative. La sélection se fait sur dossier et entretien, et la part des candidats admis par dérogation, c'est-à-dire sans le niveau bac + 5 requis, est plafonnée. Le jury de soutenance de la thèse professionnelle comprend des représentants du monde professionnel aux côtés des enseignants. L'école doit par ailleurs assurer un suivi des diplômés et transmettre chaque année des données d'insertion, que l'association agrège dans une enquête publiée.
Le label ne confère pas le grade de master et n'ouvre donc pas de droit automatique à l'inscription en doctorat ni au classement dans les corps de la fonction publique réservés aux titulaires d'un diplôme national. Il ne se confond pas davantage avec l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, qui relève de France compétences et constitue une démarche distincte : un mastère spécialisé peut être accrédité sans que son titre soit enregistré, et l'inverse se rencontre aussi. La reconnaissance à l'étranger dépend des conventions propres à chaque pays, et le centre ENIC-NARIC France délivre les attestations de comparabilité pour les diplômes étrangers. La vérification utile consiste à consulter le catalogue en ligne de l'association et, séparément, la fiche du titre au répertoire national.